Conditions Générales d’Utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site mignonnou.com, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Informations légales
Le site mignonnou.com est édité par la société Mignonnou, société par actions au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro]. Le directeur de la publication est [nom du directeur].
3. Accès au site
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes physiques majeures capables de contracter. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l’accès au site.
4. Propriété intellectuelle
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5. Produits et services
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations concernant nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les descriptions et photographies soient entièrement exactes. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits et leurs prix à tout moment.
6. Commandes et paiements
Le processus de commande implique la création d’un compte client et l’acceptation expresse des présentes conditions. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraisons
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs. Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la remise du colis.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retours disponible sur mignonnou.com. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément à la législation en vigueur.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur mignonnou.com. En utilisant notre site, vous consentez au traitement de vos données selon cette politique.
10. Limitations de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables :
- Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site
- Des interruptions de service indépendantes de notre volonté
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
11. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur mignonnou.com.
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